A l’occasion de la journée internationale des droits humains, l’édition d’AL BAYANE du Lundi 10 décembre 2012 a consacré un dossier à l’exercice des droits fondamentaux. L’occasion pour interpeller Abdellatif OUAMMOU, l e juriste, l’homme politique et le  militant des droits de l’homme au sujet du regard qu’il porte sur l’évolution des droits de l’homme dans notre pays.

Écrit par Saoudi El Amalki

Le monde célèbre aujourd’hui la Journée internationale des Droits humains qui coïncide avec le 10 décembre de chaque année, une occasion pour les défenseurs des Droits humains de renouveler leur appel pour permettre à tous les êtres humains de jouir de leurs droits tels qu’ils sont  universellement reconnus et de faire le point de la situation de la lutte menée aux plans national et international pour la défense des Droits humains.

Abdelatif Ouammou, homme politique et juriste, dont les écrits et les réflexions sont le fruit de plusieurs décennies de militantisme, nous livre ici ses constats et positions à propos de l’une des thématiques les plus mitigées et controversées dans notre pays : les droits de l’Homme. Propos.

 «La jouissance  des divers droits est un tout indivisible»

Al Bayane : A la lumière des nouvelles dispositions de la Constitution adoptée, il y a un peu plus d’un an, quel regard portez-vous sur l’évolution des droits de l’homme dans notre pays ? 

Abdelatif Ouammou : D’abord, la constitution est une charte fondamentale du pays qui garantit les droits de l’Homme dans leur globalité en superposant les droits civils et politiquesaux droits économiques, sociaux et culturels, ainsi qu’aux droits à l’environnement, droit au développement en tant que troisième génération des droits… Et cette charte n’a pas simplement un caractère déclaratif, mais elle comporte aussi les moyens et les outils garantissant l’ensemble des droits humains ainsi que leur protection par le biais d’instruments de gouvernance et d’application tels que : le Conseil national des droits de l’Homme, le médiateur, le Conseil consultatif de la jeunesse et de la société civile…  La constitution a définitivement tranché au sujet de la primauté des conventions internationales sur le droit national, en réaffirmant l’attachement du Maroc aux droits de l’Homme tels qu’ils sont universellement reconnus, tout en veillant à harmoniser en conséquence les dispositions pertinentes de sa législation nationale. Ce qui explique l’initiative récente du gouvernement  d’adopter un certain nombre d’instruments d’application de ces conventions, notamment celles concernant les droits de la femme et la lutte contre la torture, etc.

On est toujours tenté de dire que les droits humains au Maroc ont sensiblement avancé sur le plan des textes, cependant, au niveau de la pratique, on est encore loin d’atteindre les seuils escomptés. Partagez-vous ce constat ?

L’avancée en matière institutionnelle et constitutionnelle dans le domaine des droits humains est en elle-même considérée comme un acquis fondamental, irréversible et irrévocable. C’est une avancée considérable qui permet à tous les citoyens de sentir et  jouir pleinement de leurs droits, et par là même être libres de leurs actions dans le cadre de la loi qui leur ouvre des perspectives sur la voie du renforcement de la pleine citoyenneté, de la liberté et de la responsabilité. Certes, on a constaté quelques pratiques émanant des pouvoirs publics qui ne sont pas conformes aux règles énoncées en tant que droits constitutionnels du citoyen et sont parfois même qualifiés de régression, notamment dans le cas de certaines pratiques de torture dans les commissariats de police ou dans les prisons, et même dans la gestion de l’ordre public lors des manifestations. Certains rapports émanant de différents observateurs et organismes de défense des droits humains nationaux et internationaux n’ont pas manqué de le signaler. Je crois pour ma part, que ces pratiques ne relèvent pas d’un recours systématique à la violence, mais elles sont là et interpellent tous les acteurs qui militent dans le champ des droits  humains  pour faire en sorte que ces fâcheuses et regrettables pratiques cessent et que la constitution soit respectée et que l’on permette aux citoyens de vivre leur civisme en toute légalité et en pleine liberté.

Les analyses ont toujours tendance à se focaliser sur l’aspect institutionnel et démocratique du concept des droits humains, alors que les aspects touchant les dimensions sociales et culturelles sont relégués au second plan. Pensez-vous que tous ces aspects des droits de l’homme sont traités de la même manière?

Le préambule de la Déclaration universelle des droits de l’homme considère qu’une conception commune des droits et libertés est de la plus haute importance pour remplir pleinement cet engagement. De telle façon que la jouissance des droits soit un tout indivisible. Mais ce qui est important, c’est que le citoyen puisse sentir qu’il vit pleinement sa liberté d’action et d’initiative sans entraves autres que celles imposées par la loi et que cette liberté d’action et d’initiative soit garantie par la constitution. Et qu’en plus, ce citoyen puisse s’épanouir et ainsi redoubler d’effort  pour participer activement au développement du pays et intégrer le mouvement permanent de l’évolution et de la production des valeurs et des richesses. Les droits socio-économiques, pour leur part, sont tributaires de la situation économique du pays et des différentes conjonctures générales. Elles relèvent aussi du modèle de développement adopté. Pour notre pays, c’est malheureusement un modèle libéral instable et qui manque de tradition, de profondeur et d’éthique socioculturelle. Ce qui veut dire que les droits économiques et sociaux nécessitent la continuité des luttes dans le cadre de la loi, l’organisation et la participation pour un véritable changement équitable et équilibré.

Quant aux droits culturels et environnementaux, là aussi la constitution a mis en place une base très forte de relance et de renforcement des libertés en consacrant les droits culturels à travers la reconnaissance explicite de l’amazigh, du hassania, et des affluents africain, andalou, hébraïque et méditerranéen  entre autres. Cette ouverture sur la créativité permettra à tous les citoyens de s’exprimer et de faire valoir leurs sentiments culturels et artistiques.  Aujourd’hui, la constitutionnalisation de la langue amazighe est une donne fondamentale. Elle aura certainement un effet évolutif et positif sur la société marocaine notamment quand elle touchera et embrassera tous les trésors des différentes composantes linguistiques nationales.

Etes-vous optimiste quant à l’avenir des droits de l’homme au Maroc, compte tenu des mutations sociétales qui s’opèrent intensément dans notre pays?

Oui, tout à fait, l’optimisme est de mise. Car nous cueillons aujourd’hui les fruits d’un long labeur et nous récoltons les fruits d’une longue bataille des Droits de l’Homme qui a duré des décennies. A ce jour, nous ne pouvons que nous réjouir des acquis et nous féliciter par là même des chances d’avenir qui se concrétisent en faveur des nouvelles générations qui sont appelées à promouvoir plus les acquis des droits de l’Homme au Maroc. D’ailleurs, nous constatons par la profusion des activités multiples de la société civile à travers l’ensemble du territoire national que la confiance commence à se renforcer grâce à cette victoire des droits de l’Homme. Il reste à saisir et à mesurer les menaces qui sont toujours là. Il faut alors conforter cette emprise des droits humains par de nouvelles méthodes et de nouveaux moyens. Une nouvelle ère s’annonce. Elle est marquée par la prééminence des nouvelles technologies de l’information  et par la consolidation des relations internationales sur la base du renforcement des droits humains pour que chacun s’approprie les droits universels et qu’ils soient profitables pour tous dans une société ouverte, libre et progressiste.

Propos recueillis par Saoudi El Amalki